L'entreprise :
Lutins et Dragons
17 rue gisquet
93200 Saint-Denis
Tél : 01.49.22.07.42
Mail : contact@lutins-et-dragons.com
N° SIRET : 511 959 033 00016
MODALITES DU CONTRAT
Le déposant accorde un mandat exclusif à Lutins et Dragons afin de vendre pour son compte le(s) article(s) désignés au contrat pendant une durée minimale de 3 (trois) mois, renouvelable aux conditions ci-après. Le déposant accorde en contrepartie à Lutins et Dragons, le prélèvement lors des règlements de ces articles du montant de la commission prévue aux conditions particulières et qui s’exprime en pourcentage du prix de vente.
Cette période de 3 mois est renouvelée tacitement par période de 90 jours, la durée maximale du dépôt, sauf stipulation contraire étant d’un an. A la suite de cette période d'un an, les articles seront rendus au déposant.
Les articles mis en dépôt seront mis à la vente sur le site internet de l'entreprise : http://www.lutins-et-dragons.com ou sur n'importe quel site physique au choix de l'entreprise.
MODALITES DE DEPOT
Le prix de vente des objets confiés au dépôt-vente est déterminé d’un commun accord entre les deux parties au moment de la signature du contrat. Lutins et Dragons se réserve le droit de refuser tout objet dont le prix demandé lui semblerait trop élevé. Les objets déposés doivent être en bon état général, propres, non abîmés, non troués, non plissés. Lutins et Dragons se réserve le droit de refuser tout objet qui ne répondrait pas à ces critères. De même, un objet accepté mais qui présenterait un vice de forme (tâche, dysfonctionnement...) non signalé à la signature du contrat sera automatiquement retiré de la vente. A ce moment, le déposant récupèrera son objet et ne pourra prétendre aucune compensation financière.
Lutins et Dragons prend en dépôt, en règle générale, les articles suivants :
- Vêtements d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans ainsi que linges pour enfants.
- Vêtements pour future maman.
- Les jeux, jouets, livres, articles de décoration pour enfants complets.
- Les articles de puériculture.
Les articles sont généralement stockés chez Lutins et Dragons mais peuvent également, notamment pour les gros volumes, rester chez le déposant bien que Lutins et Dragons assume son contrat de livraison.
Le déposant autorisera alors le représentant Lutins et Dragons à prendre des photos de l’objet à vendre et calculer le volume à transporter afin de chiffrer le coût du transport et s'engage à ne pas mettre en vente lui même après la signature du contrat.
COMMISSION
Le montant de la commission sera stipulé lors de l’établissement du contrat.
LITIGES-RESPONSABILITES
Lutins et Dragons ne saurait répondre de la qualité et du fonctionnement des articles d’occasion vendus pour le compte de ses déposants. Le déposant vendeur étant le seul responsable, Lutins et Dragons ne contractant pas d’obligations au déposant, au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la réception du colis (à démontrer par l’acheteur) aucune réclamation ne sera possible.
Si un litige quelconque venait ultérieurement faire annuler la vente par Lutins et Dragons, la commission versée à cette occasion restera acquise de plein droit, en rémunération de l’exécution de son mandat.
AGE DU DEPOSANT
Lutins et Dragons ne pouvant établir de contrat avec des personnes mineures, les parents ou tuteurs valideront le contrat en leur nom et signature.
PAIEMENT DES VENTES REALISEES
Le paiement des ventes au déposant effectuées sur chaque article sera réalisé dès le dossier clos.
Il sera effectué par virement exclusivement. Aucune autre méthode de paiement ne sera acceptée.
LIVRAISON
Lutins et Dragons se charge de l’envoi des colis, de l’emballage, de l’expédition ou de la livraison des articles.
Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de dépôt-vente qu’il approuve en totalité.
Le déposant certifie sur l’honneur être le seul propriétaire légal ou mandaté par celui-ci pour agir comme tel, des articles confiés à Lutins et Dragons.
